L’éthique la plus élémentaire voudrait que la correspondance privée par mail reste strictement confidentielle, même au sein d’une entreprise. Mais dans certaines situations de collaboration en équipe, l’utilité du partage des mails peut naturellement se justifier. Qu’en est-il exactement de la législation en matière de confidentialité de la correspondance par mail dans le monde du travail ? L’employeur peut consulter les mails envoyés et reçus par ses employés sous certaines conditions précises. Gros plan sur cette question juridique sensible et plus que jamais d’actualité.

Des règles précises

Chacun a le droit au respect de sa vie privée, y compris sur son lieu de travail. En principe, les emails d’ordre personnel reçus sur le lieu de travail appartiennent à la sphère strictement privée et l’employeur ne peut pas les consulter. En revanche, il est en droit de s’informer de la navigation sur les sites internet à partir des postes de travail de son entreprise.

En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie, les courriels pourront être redirigés vers la messagerie d’un supérieur ou d’un collaborateur. La consultation des emails du salarié en son absence sera alors régie par la charte informatique de l’entreprise.

Messagerie professionnelle

Un salarié peut tout naturellement communiquer son email professionnel à son entourage privé. La règle qui stipule que la correspondance doit être confidentielle prévaut également sur une messagerie professionnelle et l’employeur est tenu de la respecter. Il ne peut donc pas consulter les messages d’ordre privés d’un employé, même si ce dernier utilisait l’ordinateur de l’entreprise. Mais l’objet des courriels doit être identifié comme étant privé. En l’absence de cette précision, le message pourra être considéré comme professionnel et accessible par l’employeur en toute légalité.

Messagerie personnelle

Les courriels reçus sur la messagerie personnelle du salarié sont strictement confidentiels même si ces derniers ont été consultés sur l’ordinateur de l’entreprise et l’employeur ne doit pas y avoir accès. Ces échanges sont protégés par le secret de la correspondance. Les courriels en question ne pourront absolument pas être produits contre l’employé, notamment en cas de litige aux Prud’hommes. Il s’agit d’un arrêté de la Cour de Cassation de 2016.

Un espionnage déloyal

Les utilisateurs de messagerie électronique doivent donc avoir l’assurance que leur correspondance reste confidentielle, au même titre qu’une lettre physique scellée par une enveloppe. Certains employeurs font appel à des hackers pour qui violer un mot de passe est un simple jeu d’enfant. La traçabilité des informations échangées sur la toile ou sur des réseaux en intranet permet de vérifier si vos courriels n’ont pas fait l’objet d’une violation. La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a établi des règles strictes en la matière. En cas de litige, vous devez faire valoir vos droits en recourant à cette instance qui est l’autorité française de contrôle et de protection des données personnelles.